Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)

Conditions Générales d’Utilisation

 

Le site barutello.fr, créé par Emilie BARUTELLO, psychologue diplômée, est un site qui propose des consultations psychologiques à distance, par téléphone ou vidéoconférence. Ainsi je nomme, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur le site et d’autre part, par le terme d’usager toute personne bénéficiant de ces services. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Emilie BARUTELLO, psychologue diplômée, met à la disposition de ses utilisateurs le site barutello.fr, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède aux sites.

Toute connexion aux sites est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’utilisateur ou l’usager le simple accès au site de Emilie BARUTELLO à l’adresse URL suivante : barutello.fr implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Emilie BARUTELLO, psychologue diplômée et créatrice du site barutello.fr et, d’autre part, les utilisateurs ou usagers.

 

  1. Description des services proposés

 

I.1. Les services proposés par Emilie BARUTELLO, psychologue diplômée, sont des consultations psychologiques effectuées par l’intermédiaire d’internet : par téléphone ou par vidéoconférence.

I.2. Chaque consultation psychologique a une durée allant de 35 minutes à 60 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 60 minutes.

I.3. Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à Emilie BARUTELLO lors de la prise de rendez-vous. Cette dernière se réserve le droit de téléphoner aux parents pour valider le document.

I.4. Les consultations psychologiques s’effectuent de 9h00 à 12h45 et de 14h00 à 20h15 du lundi au vendredi et de 9h00 à 15h00 le samedi. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.

I.5. Les consultations psychologiques proposées par Emilie BARUTELLO ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, l’usager est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.

I.6. Emilie BARUTELLO se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.

 

  1. Obligations de Emilie BARUTELLO, Psychologue

 

2.1. Emilie BARUTELLO s’engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues.

2.2. Emilie BARUTELLO s’engage à être présente aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d’un empêchement, exceptée en cas de force majeure, elle s’engage à prévenir l’usager au moins 48h à l’avance.

2.3. Emilie BARUTELLO est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

2.4. Emilie BARUTELLO s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

 

  1. Obligations des usagers

 

3.1. L’usager s’engage à fournir à Emilie BARUTELLO l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des consultations psychologiques.

3.2. L’usager s’engage à payer le prix des consultations psychologiques effectuées par Emilie BARUTELLO.

3.3. L’usager s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 24 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera dû. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle de Emilie BARUTELLO.

3.4. L’usager s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.

3.5. L’usager s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

 

  1. Limitation de responsabilité

 

4.1. Les informations et documents figurant sur le site barutello.fr et accessible par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Emilie BARUTELLO se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

4.2. Les informations et documents disponibles sur le site barutello.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

4.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site barutello.fr se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou de l’usager, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Emilie BARUTELLO puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

4.4. Emilie BARUTELLO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site barutello.fr.

4.5. Le site barutello.fr propose des liens vers d’autres sites internet. Emilie BARUTELLO ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur ou l’usager.

4.6. Emilie BARUTELLO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que l’usager envisage ou poursuit.

4.7. Emilie BARUTELLO n’est soumise qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Emilie BARUTELLO, psychologue), et en aucun cas à une obligation de résultats.

4.8. Emilie BARUTELLO s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenue pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer à l’usager, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.

 

  1. Conditions Financières

 

5.1. Les consultations psychologiques sont payables en ligne, par Paypal exclusivement. Ce service de paiement sécurisé accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Master Card, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.

5.2. Les consultations psychologiques peuvent être, à titre exceptionnel, payée par chèque. Cette modalité de paiement sera accordée à l’appréciation personnelle de Emilie BARUTELLO.

5.3. .Les consultations psychologiques effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées.

5.4. Les consultations psychologiques doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations psychologiques seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.

5.5. Emilie BARUTELLO se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.

 

  1. Traitement des données et informations nominatives

 

6.1. L’utilisation du service de consultations psychologiques nécessite de l’usager la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, âge, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. Le stockage des données personnelles renseignées via le formulaire de contact se fait par le biais de la boite mail de Google en accès chiffré et protégé. Il n’y a donc pas d’autorisation concernant la conservation des données personnelles par la CNIL.

6.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou l’usager dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

 

  1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 

7.1. L’usager et plus généralement les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site barutello.fr.

7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Emilie BARUTELLO. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ce site, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Emilie BARUTELLO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

  1. Accès aux sites

 

8.1. Emilie BARUTELLO s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Emilie BARUTELLO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites.

8.2. Par conséquent, Emilie BARUTELLO ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou de l’usager que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

8.3. La responsabilité de Emilie BARUTELLO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services.

8.4. Par ailleurs, Emilie BARUTELLO peut être amenée à suspendre les sites ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou l’usager reconnaît et accepte que Emilie BARUTELLO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.

 

  1. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

 

9.1. Emilie BARUTELLO pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou l’usager.

 

  1. Droit applicable

 

10.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Troyes (83 Rue Général de Gaulle, 10000 Troyes) qui est compétente.